Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Oriane ABT, dont le siège social est au 14B rue Pierre Vernier 25000 Besançon, immatriculé au répertoire des métiers (RM) 890 410 293 RM 25, sous le numéro de Siret 890 410 293 000 25, ci-après dénommée Oriane ABT et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Oriane ABT dénommée ci-après  » l’acheteur « .

I – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oriane ABT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Oriane ABT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Oriane ABT.
Oriane ABT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site de Oriane ABT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies de la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert par le caractère unique de chaque produits, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que les motifs qui varient selon le papier choisi. De plus le papier étant une matière naturelle, il est possible que les couleurs changent, s’éclaircissent, perdent un ton… Il ne peut s’agir d’un motif de rétractation.

III – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, Oriane ABT étant auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable au prix de vente. “TVA non applicable, art. 293B du CGI”
Oriane ABT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

IV – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco.

V – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Oriane ABT s’octroie un délai plus ou moins important mentionné pour chaque produit vendu sur la boutique et un délai d’un mois pour les commandes sur-mesure. Une demande stipulant un délai plus cours ne pourra être assurée à 100%, cela engage l’entière responsabilité du client.

VI – Rétractation & Remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de deux semaines à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit mise en ligne dans la boutique du site, sera alors effectué un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutes productions sur mesure ne peut être rétracté car elles répondent à une demande particulière. Toutes productions en collaboration ne peut être rétracté car elles répondent à une production particulière en série limitée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. (IX Livraisons)

VII – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire; ils seront réalisés au moyen de la technologie Secure Socket Layer (« SSL »).
Un acompte de 30% du prix vous sera demandé au préalable pour ce qui concerne les commandes sur mesure, celui-ci garantira le bon fonctionnement de la commande. Pour tout achat la livraison s’effectuera après réception de la totalité du paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier, sinon la facture sera transmise par mail pour des raisons écologiques.

IX – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Oriane ABT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

tarifs des livraison (conformément aux tarifs appliqués à La Poste)
Lettre suivie : 2,95€
Colissimo sans signature France – livraison en 2 jours : 0,25 kg > 4,95€ / 0,5 kg > 6,25€ / 0,75 kg > 7,10€ / 1 kg > 7,80€ / 2 kg > 8,80€
Colissimo Recommandé France – livraison en 2 jours : (R2 – indemnisation 200€) + 4 €
De légères variations de prix sur les frais de port peuvent être constatées, ils représentent les frais de manutention.

X – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Oriane ABT – 14B rue Pierre Vernier 25000 Besançon – dans le délai de trente jours de la livraison.

XI – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Oriane ABT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oriane ABT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Oriane ABT ».

XIII – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Oriane ABT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, Oriane ABT ne souhaite pas divulguer les coordonnées ou autres informations collecter à caractère nominatif relatives aux acheteurs pour protéger celui-ci. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XIV – Archivage – Preuve

Oriane ABT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres de Oriane ABT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XV – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.