1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Oriane ABT entre Oriane ABT EI, l'artisane, ci-après « la Vendeuse », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site, et le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du vendeur
- Dénomination : Oriane ABT EI
- Activité : Artisane créatrice de fleurs en papier
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Régime fiscal : Régime de la micro-entreprise
- Adresse : 19 rue Principale, 25410 Berthelange
- SIRET : 890 410 293 00033
- TVA intracommunautaire : FR77890410293. Numéro attribué d'office ; aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Courriel : contact@oriane-abt.com
- Téléphone : 06 66 47 71 79
Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Produits
La Vendeuse propose à la vente en ligne des fleurs en papier à l'unité, façonnées à la main, ainsi que des compositions et créations sur mesure réalisées sur demande, pour les particuliers comme pour les professionnels.
- Chaque pièce étant façonnée individuellement, de légères variations de teinte, de forme et de dimension peuvent exister entre deux exemplaires et par rapport aux photographies. Ces variations sont inhérentes au travail manuel et ne constituent pas un défaut de conformité.
- Les créations sont des objets de décoration. Elles ne sont ni comestibles, ni destinées à l'extérieur, et doivent être tenues éloignées de l'eau, de la chaleur directe et des jeunes enfants.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai : la commande est alors ajustée ou annulée d'un commun accord et, si un règlement est déjà intervenu, l'article concerné est remboursé intégralement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, par article, tels qu'affichés sur la fiche produit au moment de la commande. Ils s'entendent hors frais de livraison, facturés en supplément et détaillés au paragraphe 7.
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La Vendeuse relève de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable. Les prix affichés sont donc des prix nets : le montant réglé par le Client est exactement celui annoncé, aucune taxe ne venant s'y ajouter.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
- Le Client sélectionne ses articles et les ajoute à son panier.
- Dans le panier, il vérifie les lignes et les quantités, choisit sa zone de livraison et prend connaissance du montant total, frais de port inclus.
- Il passe à la commande et renseigne ses coordonnées : nom, adresse électronique, téléphone et adresse postale complète. Ces informations sont demandées y compris lorsqu'il choisit le retrait à La Boutique des Créateurs, afin de pouvoir le joindre et d'établir sa facture.
- Il valide la commande. Celle-ci est enregistrée au statut « en attente de paiement » et le Client est conduit vers la page de paiement sécurisée de Stripe.
- Il règle par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur cette page. Aucune coordonnée bancaire ne transite par le site ni n'y est enregistrée.
- Une page de récapitulatif s'affiche, avec un lien personnel permettant de consulter la commande à nouveau. Ce lien est à conserver.
- Un courriel confirme l'enregistrement de la commande, puis un second confirme le paiement dès sa réception effective.
Deux courriels partent dès l'enregistrement de la commande : une confirmation adressée au Client, qui reprend le récapitulatif et le lien personnel, et une notification adressée à la Vendeuse. Cet envoi dépend des serveurs de messagerie : si le courriel n'arrivait pas, ou s'il était classé en indésirables, le lien personnel affiché après la validation reste le moyen de consulter la commande. Le Client est donc invité à conserver ce lien, ou à noter son numéro de commande, qui suffit à retrouver le dossier.
Réservation des articles : les articles commandés sont retirés de la vente pendant 30 minutes, durée de validité de la page de paiement, à compter de l'enregistrement de la commande. Passé ce délai sans règlement, la réservation est libérée, les articles retournent en vente et la commande est automatiquement annulée. Une nouvelle commande reste alors possible, dans la limite des stocks.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations transmises ; une erreur d'adresse ne saurait engager la responsabilité de la Vendeuse.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment une commande anormale, abusive ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
6. Paiement
Le règlement, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement, est assuré par Stripe, prestataire de services de paiement. Le Client est conduit vers une page hébergée par Stripe : aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site, n'y est collectée ni stockée.
Une commande validée est enregistrée en attente de paiement. Le courriel envoyé à l'enregistrement ne vaut pas règlement : il confirme l'enregistrement de la commande. La vente n'est ferme qu'après l'encaissement effectif, constaté par la notification signée du prestataire de paiement. Un second courriel confirme alors le règlement au Client.
À défaut de règlement dans un délai de 30 minutes, la réservation prend fin et les articles repartent à la vente.
Moyens de règlement acceptés, la carte bancaire directement en ligne, les autres convenus par courriel :
- Carte bancaire
- Espèces, lors d'un retrait
- Virement bancaire
Aucun autre moyen de règlement n'est accepté. Le montant réglé est celui confirmé par la Vendeuse dans ce courriel, frais de livraison compris.
La préparation de la commande démarre à réception du paiement, sauf accord différent convenu par écrit. Le prestataire de paiement retenu est identifié dans les mentions légales.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en colis suivi, dans un emballage renforcé. Le conditionnement, d'un poids de 215 g, est intégré au calcul des frais de port. Le retrait en main propre est également proposé, sans frais, à La Boutique des Créateurs, 8 rue Pasteur, 25000 Besançon, aux horaires d'ouverture de la boutique.
Les frais de livraison sont calculés selon la zone de destination et le poids total du colis. Le barème comporte 5 zones, détaillées ci-dessous :
| Poids du colis | Frais de port |
|---|---|
| Quel que soit le poids | Offert |
| Poids du colis | Frais de port |
|---|---|
| Jusqu'à 250 g | 5,20 € |
| De 251 g à 500 g | 6,60 € |
| De 501 g à 1 000 g | 8,40 € |
| De 1 001 g à 2 000 g | 11,50 € |
| Au-delà de 2 000 g | 15,50 € |
| Frais de port offerts à partir de 70,00 € d'achat sur cette zone. | |
| Poids du colis | Frais de port |
|---|---|
| Jusqu'à 250 g | 5,90 € |
| De 251 g à 500 g | 7,50 € |
| De 501 g à 1 000 g | 9,50 € |
| De 1 001 g à 2 000 g | 12,90 € |
| Au-delà de 2 000 g | 16,90 € |
| Frais de port offerts à partir de 70,00 € d'achat sur cette zone. | |
| Poids du colis | Frais de port |
|---|---|
| Jusqu'à 500 g | 12,90 € |
| De 501 g à 1 000 g | 17,90 € |
| De 1 001 g à 2 000 g | 24,90 € |
| Au-delà de 2 000 g | 32,90 € |
| Frais de port offerts à partir de 150,00 € d'achat sur cette zone. | |
| Poids du colis | Frais de port |
|---|---|
| Jusqu'à 500 g | 14,90 € |
| De 501 g à 1 000 g | 19,90 € |
| De 1 001 g à 2 000 g | 27,90 € |
| Au-delà de 2 000 g | 36,90 € |
| Frais de port offerts à partir de 150,00 € d'achat sur cette zone. | |
Délais de préparation et d'expédition
- Article disponible en stock : expédié sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
- Création sur mesure, notamment un bouquet composé avec le configurateur ou une commande professionnelle : environ 5 jours ouvrés de fabrication, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Ces délais courent en jours ouvrés et s'entendent hors période de forte activité, signalée le cas échéant sur le site. Les modalités de préparation et d'acheminement sont décrites sur la page livraison et retours ; la date d'expédition retenue pour une commande est confirmée au Client par courriel. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard imputable au transporteur n'ouvre pas droit à indemnité, sans préjudice des droits que le Client tient des articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du bien.
8. Droit de rétractation
Deux régimes coexistent, selon que le Client achète un article proposé au catalogue ou fait composer une création à sa demande. Le second seul est exclu du droit de rétractation.
Fleurs et articles du catalogue : quatorze jours
Pour tout article acheté tel qu'il est présenté à la boutique en ligne, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Une commande portant sur ces articles peut donc être rétractée : aucune clause des présentes ne prive le Client de ce droit.
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@oriane-abt.com, en indiquant le numéro de commande. Un courriel suffit : aucune forme particulière n'est exigée. A COMPLETER : mettre en ligne le formulaire type de retractation, annexe a l article R.221-1 du code de la consommation, et le lier ici
Bouquets composés et créations sur mesure : exclusion
Un bouquet composé avec le configurateur en ligne est un bien confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé. À ce titre, il est exclu du droit de rétractation en application de l'article L. 221-28 3° du code de la consommation. Le Client ne dispose donc d'aucun délai de quatorze jours pour ce type de commande.
Sont concernés, au même titre :
- les bouquets et compositions assemblés d'après une demande préparée avec le configurateur en ligne ;
- les créations réalisées dans une dimension ou une essence de papier choisies spécifiquement par le Client, hors des variantes proposées au catalogue ;
- les pièces portant une inscription, une date ou un message personnalisé ;
- les commandes professionnelles exécutées sur cahier des charges ou d'après une charte graphique fournie.
Cette exclusion est rappelée au Client avant qu'il ne valide sa composition, sur la page du configurateur, afin qu'il en soit informé au moment de s'engager. Elle figure également sur la page livraison et retours. Elle ne fait obstacle ni à la garantie légale de conformité, ni à la garantie des vices cachés : une création non conforme ou défectueuse reste reprise et remplacée ou remboursée.
Retour et remboursement
Les modalités qui suivent s'appliquent aux rétractations recevables, c'est à dire aux articles du catalogue :
- Le bien est renvoyé au plus tard quatorze jours après la déclaration de rétractation, dans un emballage permettant de le protéger.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf bien défectueux ou non conforme.
- Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sans frais pour le Client, au plus tard quatorze jours après que la Vendeuse a été informée de la décision de rétractation. La Vendeuse peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Adresse de retour : elle est communiquée par courriel en réponse à la déclaration de rétractation. Aucun renvoi ne doit être effectué avant d'avoir reçu cette adresse.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Leur mise en œuvre est gratuite pour le Client.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Il n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une exposition à l'humidité ou à la chaleur, d'une manipulation brutale ou de l'usure normale du papier.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont strictement nécessaires à son traitement, à son expédition et au respect des obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à contact@oriane-abt.com. Le détail des traitements, des durées de conservation et des voies de recours figure dans les mentions légales.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à contact@oriane-abt.com. La Vendeuse s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client, sur simple demande adressée à contact@oriane-abt.com comme en réponse à toute réclamation écrite restée sans solution. A COMPLETER : coordonnees du mediateur de la consommation
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la démarche amiable et de la médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence territoriale protectrices prévues par le code de la consommation.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.