1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Oriane ABT EI, artisane créatrice de fleurs en papier.
- Dénomination : Oriane ABT EI
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Régime fiscal : Régime de la micro-entreprise
- Adresse du siège : 19 rue Principale, 25410 Berthelange
- Numéro SIREN : 890 410 293
- Numéro SIRET : 890 410 293 00033
- Immatriculation : inscrite au registre national des entreprises depuis le 02/11/2020
- Code APE / NAF : 17.29Z, Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR77890410293. Ce numéro est attribué d'office et ne rend pas l'entreprise redevable de la taxe : aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Courriel : contact@oriane-abt.com
- Téléphone : 06 66 47 71 79
- Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Oriane ABT, en qualité de responsable de l'édition du site. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à contact@oriane-abt.com.
3. Hébergeur
Raison sociale, adresse postale et téléphone de l'hébergeur : A COMPLETER : coordonnees de l hebergeur
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, chartes graphiques et créations florales représentées — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Oriane ABT EI, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les créations en papier présentées constituent des œuvres originales : leur copie à des fins commerciales constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le partage d'une photographie sur les réseaux sociaux reste bienvenu dès lors que la création est créditée et qu'un lien renvoie vers ce site.
5. Données personnelles et droits RGPD
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Oriane ABT EI, joignable à contact@oriane-abt.com. Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les demandes sont traitées directement par l'artisane.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact et demandes de devis : nom, adresse électronique, message. Finalité : répondre à la demande. Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
- Commande : nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, contenu et montant de la commande. Finalité : traiter, expédier et justifier la vente. Base légale : exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable.
- Courriels de commande : dès l'enregistrement d'une commande, le site envoie deux messages : une notification à l'artisane, qui reprend les coordonnées du client, et une confirmation au client, qui contient le récapitulatif et un lien personnel d'accès à sa commande. Finalité : informer les deux parties et permettre le suivi de la commande. Base légale : exécution du contrat.
- Lettre d'information : adresse électronique et date d'inscription, enregistrées lorsque vous validez le formulaire de la page actualités. Finalité : pouvoir vous adresser des nouvelles de l'atelier. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. À ce jour, aucune lettre n'a été diffusée et le site ne dispose d'aucun outil d'envoi groupé : votre adresse est simplement conservée sur cette liste. Pour être retiré de la liste, écrivez à contact@oriane-abt.com : la suppression est effectuée à la main, aucun lien de désinscription automatique n'existe.
- Mesure d'audience interne : page consultée, date et heure, et un identifiant technique tiré au hasard, attaché à la seule session en cours et sans lien avec votre adresse IP. Finalité : connaître la fréquentation du site. Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience de façon strictement agrégée.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande :
- le transporteur, pour la livraison ;
- l'hébergeur du site, pour le stockage technique et l'acheminement des courriels ;
- Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, prestataire de services de paiement, pour l'encaissement, l'émission de la facture et la lutte contre la fraude. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur les serveurs de Stripe et ne transitent jamais par ce site. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.
Durées de conservation
- Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Documents liés aux commandes et factures : 10 ans, durée légale de conservation comptable.
- Inscriptions à la lettre d'information : conservées jusqu'à votre demande de retrait.
- Statistiques de fréquentation : 30 jours glissants, puis suppression automatique.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@oriane-abt.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de suivi tiers.
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Cookie de session (
PHPSESSID) : strictement nécessaire au fonctionnement du panier et de l'espace d'administration. Il expire à la fermeture du navigateur et ne requiert pas de consentement. - Mesure d'audience interne : les compteurs de visites sont calculés côté serveur, sans dépôt de cookie de suivi sur votre appareil et sans transmission à un tiers.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus du cookie de session empêche toutefois l'utilisation du panier.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Médiateur : les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur, sur simple demande adressée à contact@oriane-abt.com comme à l'occasion de toute réclamation écrite restée sans solution. A COMPLETER : coordonnees du mediateur de la consommation
L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs. Elle doit être souscrite avant l'ouverture effective de la vente en ligne.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment vers les réseaux sociaux de l'artisane. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles Oriane ABT EI n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
9. Responsabilité
Les informations publiées sont mises à jour avec soin, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Les photographies rendent compte au mieux des créations : chaque pièce étant façonnée à la main, de légères variations de teinte et de forme sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
Oriane ABT EI ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ni d'un usage des créations non conforme aux conseils d'entretien communiqués.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour le consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le code de la consommation s'appliquent.